La saisie des demandes en ligne sur le site des « démarches simplifiées » est une nouvelle possibilité donnée aux collectivités territoriales, aux administrés, aux employeurs ou salariés qui le souhaitent, mais le dépôt des dossiers « papier » à la mairie est bien entendu toujours possible, en l’état actuel des choses.
La démarche en ligne est une possibilité supplémentaire comme pour un certain nombre de démarches administratives mais n’est pas obligatoire !
Dès que les promotions sont clôturées, les diplômes, toujours édités par les services de l’Etat, seront envoyés aux communes de résidence des récipiendaires, comme actuellement, ce qui permettra aux Maires d’organiser les cérémonies de remise des diplômes.
Informations sur la dématérialisation des demandes de médaille d’honneur agricole, régionale, départementale , communale et les médailles d’honneur du travail applicables depuis le 1er août 2019 sur le site des « démarches simplifiées » :
Suite au déploiement de l’application nationale « système d’information des distinctions
honorifiques » (S.I.D.H.) dans le département du Nord, je vous invite à déposer :
– les demandes de médaille d’honneur agricole
– les demandes de médaille d’honneur régionale, départementale et communale
– les demandes de médaille d’honneur du travail
en ligne sur le site des « démarches simplifiées ».
Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er août 2019.
Pour effectuer vos demandes:
1- cliquez sur le lien correspondant à la médaille demandée,
2- suivez les étapes pour accéder au formulaire,
3- remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez.
Pour effectuer vos demandes:
1- cliquez sur le lien correspondant à la médaille demandée,
2- suivez les étapes pour accéder au formulaire,
3- remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez.
Pour effectuer une demande de médaille d’honneur agricole, cliquez sur:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Pour effectuer une demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale, cliquez sur:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Pour effectuer une demande de la médaille d’honneur du travail, cliquez sur:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail